Règlement intérieur

Évaluation
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l’élève en début de formation facturée 50 euros. A la suite de cette évaluation, l’établissement procède à une estimation du nombre minimal de leçons de conduite, le volume de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons pratiques (pour une première inscription), soit 1 leçon d’évaluation et 20 leçons de conduite de 55 minutes. Après connaissance du bilan de l’évaluation, l’élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d’évaluation. 

 

Conditions générales

Les formations assurées par l’Auto-école Klutsh Permis sont conformes au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) à la Conduite et aux diverses règlementations en vigueur.

L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté aux épreuves Théorique et Pratique du permis de conduire.

L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas ou la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestation, ex…). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.

L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribué par l’administration.

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

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• Que le programme de formation soit terminé (visible sur l'application)

• Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation 

• Que le compte soit soldé.

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La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto école et de l’avis de l’enseignant. 

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En cas « d’insistance » pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et en cas d’échec, l’élève fera son affaire de retrouver une autre auto école pour passer à nouveau son examen.

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Prise de rendez vous, annulation, report et absence pour les leçons de conduite

Toutes leçons planifiées et réservées sur le planning par commun accord entre l'établissement et l'élève sont dues.

Chaque élève ayant ses propres disponibilités en fonction de ses contraintes, l’auto-école ne peut pas faire autorité sur un calendrier prévisionnel de formation. Ainsi, il est du devoir de l’élève de s’informer et de réserver ses leçons selon les disponibilités de l’auto-école et de son niveau de formation avisé par son moniteur.

Les demandes de séances se font obligatoirement via le formulaire de demande des disponibilités prévu sur l'espace personnel du site internet www.klutsh.fr afin de conserver une trace des demandes pour éviter toute confusion. Les leçons de conduite peuvent durer 55min, 1h50 ou 2h45. Le tarif sera appliqué au prorata de la durée de la leçon. 
Durant le mois en cour, l’auto-école réceptionne les demandes de disponibilités pour le mois suivant et les traite à partir du 20 du mois en cours. Passer le 20 du mois, le planning sera déjà organisé, l'auto école ne pourra plus prendre en compte les demandes envoyées après ce 20 du mois, sauf exception.
En retour, vous recevrez une réponse vers le 24 du mois avec les séances mises à vos dispositions selon vos demandes.

Il est possible d'annuler ou de reporter une leçon de conduite selon les disponibilités du planning en respectant un délai de 48h (jours ouvrés) avant la date prévue.
En cas d'absence injustifiée de l'élève ou en cas d’annulation d’une leçon, non communiquée 48h à l’avance (jours ouvrés), la leçon de conduite non effectuée sera considérée comme due et ne donnera lieu ni à un report, ni à un remboursement.

En cas d'absence injustifiée de l'enseignant, il appartient à l'élève de prévenir et de demander réparation du préjudice subi en envoyant un mail à l'adresse suivante : hello@klutsh.fr

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INFORMATIONS : vous êtes la plupart des étudiants ou des personnes qui travaillent. Cela signifie qu'il y a une forte demande pour les leçons de conduite après 18h et le samedi. L’auto-école vous recommande dans la mesure de vos possibilités d'éviter ce type d'horaires.
Pour des leçons de conduite efficaces, l'auto-école vous recommande au début de votre formation à la conduite, de faire des demandes de leçon d'une durée de 1h, pour les 4 - 5 premières leçons.

 

Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature.

 

Suspension du contrat 

Dans le cas ou l’élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation qu’elles qu’en soient les raisons, il s’engage à informer aussitôt son auto-école par écrit. En cas d’interruption de plus de 6 mois et de moins de 1 an , l’auto-école sera fondée à réclamer à l’élève pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d’origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise. Sans nouvelle de l’élève au delà de 1 an, l’auto-école considérera que celui-ci à renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou en obtenir le remboursement.

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Résiliation

1. En cas de résiliation par l’élève pour des raisons autres que celles de force majeure, (maladie grave, mutation de l’élève, vous rendant dans l’incapacité d’assurer votre formation) l’élève décidant la rupture du contrat, le montant intégral de sa formation reste dû à l’auto-école mais sans qu’il puisse avoir lieu à dommages et intérêts. 

2. De même que l’auto-école se réserve le droit de résilier tout moment la formation de l’élève en cas de comportement de celui-ci contraire au règlement intérieur de l’auto-école. 

3. Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte. 

 

Restitution du dossier

Le dossier doit être restitué à l’élève en main propre ou à la demande d’une tierce personne mandatée par l’élève.

 

Présentation aux examens 

L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis sous réserve qu’il ait atteint le niveau requis (les 4 étapes de synthèse validées) et dans la limite des places d’examen attribuées par l’administration. En cas de non respect par l’élève des prescriptions pédagogiques de l’établissement ou du calendrier de formation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire. Le responsable de l’établissement d’enseignement en informera l’élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions pédagogiques de l’établissement, l’élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire. En cas d’échec à l’examen de pratique une remise à niveau de 6 leçons minimum sera nécessaire pour avoir la possibilité de repasser l’examen de conduite dans de très bonnes conditions. Après ses conditions, l’établissement s’engage à représenter l’élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examen qui lui seront attribuées par l’administration. Les frais afférents aux présentations complémentaires seront à la charge de l’élève. Lorsque une date d’examen pratique  à été fixée à l’élève, celui-ci est tenu de se présenter à l’heure et à la date prévue. S’il décide de ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir l’auto-école en respectant un préavis minimum de 8 jours ouvrables dans ce cas la date d’examen sera reportée à une date ultérieure. Dans le cas ou l’élève ne respecte pas le préavis de 8 jours ouvrables, l’examen sera considéré comme “absent non excusé” et l’élève devra s’en acquitter à nouveau pour pouvoir être inscrit sur la liste d’examen. Dans le cas ou un élève, présenté à l’un ou l’autre des examens de permis de conduire, ne peut subir l’épreuve par suite de la non présentation à l’inspecteur d’une pièce d’identité admise ou du livret d’apprentissage à jour des annotations, l’auto-école se réserve le droit de demander le règlement des droits d’examens correspondants au tarif pratiqué et affiché pour une nouvelle présentation. 

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Ajournement 

En cas d’ajournement pratique, le candidat sera programmé pour un nouvel examen à condition qu’il ait bénéficié d’une remise à niveau suffisante (minimum 6 leçons), que les frais de passage de l’examen et la remise niveau soient réglée et que les possibilités d’examen attribuées par l’administration responsable le permettent.

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Obligations de l'élève 

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respect envers le personnel de l’établissement

• Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)

• Respect des locaux (propreté, dégradation)

• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons).

• Les élèves sont tenus :

  • de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles

  • ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)

• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.

• Respecter les horaires afin de ne pas perturber le bon déroulement des leçon en cours. 

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Règlement des sommes dues 

L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le contrat. Sauf accord particulier de l’auto-école, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l’examen. Attention Le règlement des formules s’effectuera en 3 ou 4 fois sans frais. La date du premier versement déterminera les autres dates mensuel de règlement. L’élève ne respectant pas son échéancier signé à l’inscription, l’auto-école se réserve le droit d’annuler de plein droit l’offre de la formule et les sommes versées seront perdues. 

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral

• Avertissement écrit

• Suspension provisoire

• Exclusion définitive de l’établissement.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

• Non paiement

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

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Règles de sécurité

En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés.

D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

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Covid-19

L’élève s’engage :

• A prévenir l’établissement et ne pas venir en cours en cas de symptôme COVID 19 (toux, température, écoulement nasal, etc)

• Emmener son propre crayon, et tous les supports pédagogiques obligatoires.

• Respect des gestes barrières (cf affiches locaux), organisation de circulation et affichages

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L’établissement s’engage :

• Cours en salle​

  • Désinfections des chaises entre chaque cours.

  • Organisation de sens ou ordre de circulation et placement des élèves

  • Nettoyage des mains avant chaque cours pour candidats et formateur.

• Cours pratique​

  • Lavage complet des véhicules hebdomadaire.

  • Désinfections des commandes en contact avec les élèves entre chaque leçon.

  • Nettoyage des mains avant chaque cours pour candidats et formateur.